Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12/05/2026

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont la société SARL GERS collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site accessible à l’adresse suivante : maisonbusquets.com.

SARL GERS accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Elle s’engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique peut être modifiée à tout moment afin de respecter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la dernière version applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL GERS
Société à responsabilité limitée
Siège social : 21 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
SIREN : 340 381 342

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter SARL GERS via le formulaire de contact du site.

Données personnelles collectées

Lors de votre navigation ou de l’utilisation du site, SARL GERS peut collecter certaines données personnelles.

Les données collectées peuvent notamment inclure :

– nom ;
– prénom ;
– date de naissance ;
– numéro de téléphone ;
– adresse e-mail ;
– adresse postale ;
– numéro de TVA pour les professionnels ;
– informations de facturation ;
– informations de livraison ;
– historique de commandes ;
– informations transmises volontairement via les formulaires ;
– données techniques liées à la navigation sur le site.

Ces données sont collectées lorsque vous créez un compte client, passez une commande, remplissez un formulaire ou utilisez certaines fonctionnalités du site.

Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées par SARL GERS sont utilisées pour les finalités suivantes :

– gérer la création et l’utilisation de votre compte client ;
– traiter, préparer et expédier vos commandes ;
– assurer le suivi de la relation commerciale ;
– répondre à vos demandes via les formulaires de contact ;
– gérer la facturation et les obligations comptables ;
– assurer le service après-vente ;
– sécuriser le site et prévenir les fraudes ;
– améliorer le fonctionnement du site ;
– mesurer l’audience du site ;
– respecter les obligations légales et réglementaires.

Bases légales du traitement

Les traitements de données réalisés par SARL GERS reposent sur les bases légales suivantes :

– l’exécution d’un contrat, notamment pour la gestion des commandes ;
– le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;
– l’intérêt légitime de SARL GERS, notamment pour sécuriser le site et améliorer ses services ;
– votre consentement, lorsque celui-ci est nécessaire.

Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées à SARL GERS.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site.

Cela peut notamment concerner :

– les prestataires d’hébergement ;
– les prestataires de paiement ;
– les transporteurs ;
– les prestataires de maintenance technique ;
– les outils de gestion de commande ;
– les services comptables ;
– les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

SARL GERS ne vend pas vos données personnelles à des tiers.

Matomo Analytics et mesure d’audience

Le site utilise Matomo Analytics afin de mesurer l’audience, comprendre l’utilisation du site et améliorer l’expérience utilisateur.

Matomo permet notamment d’obtenir des statistiques sur les pages consultées, les parcours de navigation, les sources de trafic et les performances du site.

SARL GERS utilise Matomo dans une logique de mesure d’audience respectueuse de la vie privée.

Lorsque Matomo est configuré selon les recommandations de la CNIL, certains traceurs de mesure d’audience peuvent être exemptés de consentement, s’ils restent strictement nécessaires au fonctionnement et à l’administration courante du site. La CNIL rappelle que cette exemption dépend de conditions précises de configuration. [oai_citation:0‡CNIL](https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience?utm_source=chatgpt.com)

Les données issues de Matomo sont utilisées uniquement à des fins statistiques et d’amélioration du site.

Elles ne sont pas utilisées pour vous suivre sur d’autres sites, ni pour établir un profil publicitaire individuel.

Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Ces cookies permettent notamment :

– le fonctionnement du panier ;
– la connexion à votre compte client ;
– la sécurisation de la navigation ;
– la mémorisation de certaines préférences ;
– la mesure d’audience via Matomo Analytics, lorsque cela est activé.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site.

D’autres cookies peuvent nécessiter votre consentement préalable.

Lors de votre première visite, un bandeau peut vous permettre d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels.

Vous pouvez également gérer vos préférences depuis votre navigateur.

Durée de conservation des données

SARL GERS conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les données liées à votre compte client sont conservées tant que votre compte reste actif.

Les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis archivées selon les obligations légales applicables.

Les pièces comptables, factures et documents liés aux obligations fiscales peuvent être conservés pendant une durée de 10 ans.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Les données transmises via les formulaires de contact peuvent être conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.

Sécurité des données

SARL GERS met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Ces mesures visent à limiter les risques de perte, d’accès non autorisé, de divulgation, d’altération ou de destruction des données.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles.

Vous pouvez demander :

– l’accès à vos données personnelles ;
– la rectification de données inexactes ;
– l’effacement de vos données ;
– la limitation du traitement ;
– l’opposition au traitement ;
– la portabilité de vos données, lorsque ce droit s’applique.

Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à votre compte client ou en contactant SARL GERS via le formulaire de contact du site.

Pour des raisons de sécurité, une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

SARL GERS s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, conformément au RGPD. [oai_citation:1‡CNIL](https://www.cnil.fr/fr/passer-laction/les-droits-des-personnes-sur-leurs-donnees?utm_source=chatgpt.com)

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

La CNIL est l’autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Transfert des données hors Union européenne

SARL GERS privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne.

Toutefois, certains outils ou prestataires peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne.

Dans ce cas, SARL GERS veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD.

Modification de la politique de confidentialité

SARL GERS peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d’identifier la dernière version applicable.