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Éditeur du site
Le site maisonbusquets.com est édité par :
SARL GERS
Société à responsabilité limitée
SIREN : 340 381 342
Siège social : 21 place Victor Hugo, 31000 Toulouse
Immatriculée au RCS de Toulouse
Pour toute demande, vous pouvez contacter SARL GERS via le formulaire de contact du site.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société SARL GERS.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34
Vilnius 03230
Lituanie
Création, intégration et maintenance du site
Création du site :
Amiseo
E-mail : contact@amiseo.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site maisonbusquets.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Cela inclut notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, éléments de mise en page et contenus éditoriaux.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les marques, logos ou contenus appartenant à des sociétés tierces restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées par SARL GERS.
Les données concernées peuvent notamment inclure :
– nom et prénom ;
– adresse e-mail ;
– numéro de téléphone ;
– adresse postale ;
– informations de facturation ;
– informations de livraison ;
– informations transmises via les formulaires ;
– données techniques de navigation.
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous les transmettez volontairement ou lorsque leur collecte est nécessaire au fonctionnement du site.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :
– répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
– gérer les demandes clients ;
– traiter les commandes passées sur le site ;
– assurer la facturation et le suivi commercial ;
– assurer le bon fonctionnement du site ;
– sécuriser la navigation ;
– améliorer l’expérience utilisateur ;
– mesurer l’audience du site avec Matomo Analytics ;
– respecter les obligations légales applicables.
Bases légales du traitement
Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :
– votre consentement ;
– l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
– l’intérêt légitime de l’éditeur ;
– le respect d’une obligation légale.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les demandes envoyées via les formulaires peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
Les données liées aux commandes, factures ou obligations comptables peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.
Les documents comptables et pièces justificatives peuvent notamment être conservés pendant une durée de 10 ans.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à SARL GERS.
Elles peuvent aussi être transmises à des prestataires techniques lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site.
Ces prestataires interviennent notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le paiement, la livraison, l’analyse d’audience ou la gestion technique du site.
Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.
Matomo Analytics
Le site peut utiliser Matomo Analytics afin de mesurer l’audience et d’améliorer le fonctionnement du site.
Matomo permet notamment d’analyser les pages consultées, les sources de trafic, les parcours de navigation et les performances du site.
Les données issues de Matomo sont utilisées à des fins statistiques.
Elles ne sont pas utilisées pour vous suivre sur d’autres sites, ni pour créer un profil publicitaire individuel.
Selon sa configuration, Matomo peut fonctionner avec des paramètres respectueux de la vie privée.
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– la mesure d’audience avec Matomo Analytics, lorsque cela est activé.
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
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– la rectification de vos données ;
– l’effacement de vos données ;
– la limitation du traitement ;
– l’opposition au traitement ;
– la portabilité de vos données, lorsque ce droit s’applique.
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande via le formulaire de contact du site.
SARL GERS répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable. Le délai de réponse est en principe d’un mois, avec une prolongation possible en cas de demande complexe.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
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